Arbitrage OHADA et Marchés Publics : Sécuriser l'Exécution et Résoudre les Conflits
Objectifs pédagogiques
- Maitriser le cadre juridique OHADA applicable au règlement des litiges dans les marches publics
- Savoir rédiger des clauses de règlement des différends adaptées et sécurisées (Arbitrage/Médiation)
- Comprendre l'articulation entre les recours administratifs (ARMP) et la procédure arbitrale
- Etre capable de piloter une procédure d'arbitrage devant la CCJA ou en ad hoc
- Savoir défendre les intérêts de sa structure lors de la constitution du tribunal arbitral
- Maitriser les voies de recours contre une sentence arbitrale (Annulation, Révision)
- Comprendre les enjeux de l'exequatur et de l'exécution forcée contre une personne publique
- Acquérir les reflexes pour prévenir les contentieux des la phase de passation du marche
Public cible
- Juristes d'entreprises de BTP et de sociétés concessionnaires de service public
- Responsables juridiques des Autorités Contractantes (Ministères, Agences, Sociétés d'Etat)
- Avocats et conseils juridiques pratiquant dans l'espace OHADA
- Membres des Autorités de Régulation des Marches Publics (ARMP)
- Magistrats et Arbitres souhaitant se spécialiser en commande publique
- Directeurs administratifs et financiers gérant l'exécution des marches
- Bailleurs de fonds internationaux opérant en Afrique de l'Ouest et Centrale
Prochaines Sessions
Inscrivez-vous dès maintenant
Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)
Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Distinguer le contentieux de la passation (candidat évince) du contentieux de l'exécution (résiliation, paiement)
- Identifier la nature juridique du contrat de marche public selon les législations nationales
- Analyser les risques juridiques et financiers pour l'autorité contractante et l'attributaire
- Maitriser les délais de saisine de l'Autorité Contractante (Recours gracieux)
- Saisir l'Organe de Régulation des Marches Publics (ARMP / Autorité de Régulation)
- Comprendre l'effet suspensif du recours devant l'autorité de régulation
- Privilégier la conciliation et la médiation avant toute procédure contentieuse
- Rédiger une clause de règlement amiable dans le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
- Formaliser l'accord transactionnel pour lui donner force exécutoire
- Analyser l'article 2 de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage (AUA)
- Confirmer la capacite de l'Etat et des établissements publics a compromettre
- Ecarter les objections fondées sur le droit interne interdisant l'arbitrage public
- Rédiger une clause compromissoire efficace et pathologique (sans ambiguïté)
- Choisir entre l'arbitrage institutionnel (CCJA) et l'arbitrage ad hoc
- Déterminer le siège de l'arbitrage, la langue et le droit applicable au fond
- Comprendre le double rôle de la CCJA : centre d'arbitrage et juridiction de cassation
- Maitriser le Règlement d'arbitrage de la CCJA et le barème des frais
- Saisir le Secrétaire General de la CCJA par une demande d'arbitrage
- Nommer les arbitres : indépendance, impartialité et compétence technique
- Gérer les incidents de constitution (récusation, démission, remplacement)
- Comprendre le rôle du juge d'appui dans l'assistance a la constitution du tribunal
- Etablir l'acte de mission et le calendrier procédural
- Gérer l'instruction du dossier : échange de mémoires, production de pièces, auditions
- Recourir a l'expertise technique ou financière pour évaluer les préjudices
- Solliciter des mesures d'urgence auprès du tribunal arbitral ou du juge étatique
- Comprendre l'articulation entre la compétence arbitrale et la compétence du juge des réfères
- Garantir l'efficacité des mesures ordonnées (astreintes)
- Analyser les exigences de rédaction de la sentence (motivation, signature)
- Comprendre les différents types de sentences : partielle, finale, d'accord parties
- Vérifier le respect du principe du contradictoire pour éviter l'annulation
- Identifier les cas d'ouverture du recours en annulation prévus par l'Acte Uniforme
- Maitriser la procédure spécifique devant la CCJA (compétence exclusive en cassation)
- Comprendre l'effet non suspensif du recours en annulation (sauf décision contraire)
- Obtenir l'exequatur de la sentence pour forcer l'exécution sur les biens
- Distinguer la procédure d'exequatur des sentences CCJA (communautaire) et des sentences ad hoc
- Surmonter l'immunité d'exécution des personnes publiques (Etats)
- Identifier les biens saisissables de l'Etat et des entreprises publiques
- Mettre en œuvre les procédures de recouvrement simplifiées de l'Acte Uniforme (AUPSRVE)
- Négocier un échéancier de paiement après condamnation arbitrale
- Analyser des arrêts récents de la CCJA en matière de marches publics
- Simuler une procédure d'arbitrage : de la notification du litige a la sentence
- Tirer les leçons des échecs procéduraux pour sécuriser ses futurs contrats
Approche pédagogique
Ressources & Actions
✨ Formations Recommandées
Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
La dernière commande pour cette formation a été effectuée il y a 8 jours.
6 personnes regardent actuellement cette page.