Afrique Formation
Prévention des litiges, réclamations et gestion des contentieux

Expertise Marchés Publics : Maîtriser l'Exécution Financière, les Réclamations et le Contentieux

Référence

MP07

Durée

10 jours

Objectifs pédagogiques

  • *Maîtriser les procédures administratives et financières d'exécution (OS, Acomptes, DGD)
  • *Gérer efficacement les délais et appliquer ou contester les pénalités de retard
  • *Sécuriser juridiquement les modifications de contrat par avenant ou décision unilatérale
  • *Conduire une procédure de réception des travaux et lever les réserves
  • *Identifier les situations de crise (Mise en demeure, Résiliation) et réagir selon le droit
  • *Rédiger un mémoire en réclamation recevable et argumenté juridiquement
  • *Utiliser les modes alternatifs de règlement des litiges (Médiation, Transaction)
  • *Préparer un dossier contentieux solide pour défendre ses intérêts devant le tribunal
  • *Clôturer financièrement le marché via un Décompte Général Définitif incontestable

Public cible

  • *Responsables des marchés publics au sein des administrations (Pouvoir Adjudicateur)
  • *Ingénieurs et techniciens des Services Techniques (Maîtrise d'œuvre interne)
  • *Conducteurs de travaux et Directeurs de projets des entreprises privées
  • *Maîtres d'œuvre privés (Architectes, Bureaux d'études)
  • *Juristes d'entreprise spécialisés en droit de la construction
  • *Responsables Administratifs et Financiers (RAF) gérant la facturation publique
  • *Experts techniques et consultants en "Contract Management"
  • *Avocats spécialisés en droit public des affaires

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Programme Détaillé

  • *Notification du marché et distinction entre date de signature et date de notification
  • *Désignation des acteurs opérationnels : Maître d'œuvre, conducteurs de travaux
  • *Réunion de démarrage et vérification des assurances/garanties
  • *Valeur juridique de l'OS : Le pouvoir de direction de l'administration
  • *Procédure d'émission d'un OS (Démarrage, Arrêt, Reprise, Travaux supplémentaires)
  • *Obligation d'exécution et procédure de réserves sur OS par le titulaire
  • *Contrôle de conformité : Validation des plans d'exécution et des matériaux (Fiches techniques)
  • *Constatation du service fait : PV d'admission ou attachements contradictoires
  • *Gestion de la sous-traitance : Agrément obligatoire et paiement direct
  • *Régime des avances forfaitaires et de démarrage (Calcul et remboursement)
  • *Procédure de paiement des acomptes mensuels (Projet de décompte et validation)
  • *Délais de paiement et intérêts moratoires en cas de retard
  • *Calcul des délais d'exécution et impact des OS d'arrêt/reprise
  • *Application des pénalités de retard : Automatisme vs pouvoir de modulation
  • *Demandes de prolongation de délai : Motifs légitimes et formalisme
  • *Limites juridiques aux avenants : Ne pas bouleverser l'économie du marché
  • *Régularisation des travaux supplémentaires indispensables (Sujétions techniques)
  • *Théorie de l'imprévision : Indemnisation des aléas économiques majeurs
  • *Mise en demeure : Formalisme et effets juridiques
  • *Exécution aux frais et risques du titulaire défaillant (Marché de substitution)
  • *Résiliation pour faute simple ou faute grave : Procédure contradictoire
  • *Opérations préalables à la réception (OPR) et visite contradictoire
  • *Décision de réception : Avec ou sans réserves, ou refus de réception
  • *Effets juridiques : Transfert de garde et point de départ des garanties
  • *Projet de décompte final du titulaire : Délais impératifs de transmission
  • *Établissement du Décompte Général par le maître d'ouvrage
  • *Signature du DGD : Effet extinctif de toute réclamation ultérieure
  • *Obligation de formaliser un "Mémoire en réclamation" chiffré et argumenté
  • *Délais de forclusion contractuels : Le piège à éviter pour les entreprises
  • *Analyse de la recevabilité et du bien-fondé par le maître d'œuvre
  • *Le recours gracieux hiérarchique auprès de l'autorité contractante
  • *Comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) : Saisine et avis
  • *La médiation et la conciliation : Processus confidentiels et transactionnels
  • *Le recours de plein contentieux : Demande d'indemnisation
  • *L'expertise judiciaire : Rôle clé de l'expert technique nommé par le tribunal
  • *Le référé-provision et le référé-constat pour les urgences
  • *Garantie de parfait achèvement (1 an) : Obligation de reprise des désordres
  • *Garantie décennale et responsabilité des constructeurs
  • *Mainlevée des cautions et libération des retenues de garantie
  • *Tenue rigoureuse du journal de chantier et traçabilité des échanges
  • *Importance de la notification immédiate des événements impactants
  • *Négociation transactionnelle : Rédiger un protocole d'accord solide

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

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Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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