Afrique Formation
Prévention, Réclamation et Contentieux des Marchés Publics

Prévention et Traitement des Réclamations et des Litiges de la Commande Publique

Référence

MRP51

Durée

10 jours

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique et réglementaire applicable aux marchés publics et aux contrats de la commande publique
  • Savoir identifier et anticiper les risques susceptibles d’entraîner des réclamations ou des litiges lors de la passation et de l’exécution des marchés
  • Acquérir les méthodes et outils de suivi contractuel pour prévenir les situations contentieuses
  • Savoir constituer et instruire un dossier de réclamation complet (technique, juridique, financier)
  • Maîtriser les techniques de négociation et de règlement amiable (médiation, conciliation)
  • Comprendre et appliquer les procédures d’arbitrage : choix du mode, stratégie, préparation des écritures et gestion des experts
  • Maîtriser les procédures de suivi et d’exécution des contrats afin de prévenir et traiter les risques de situation contentieuse
  • Savoir gérer les dossiers de réclamations et les litiges survenus lors de la contractualisation et de l’exécution des marchés
  • Maîtriser les différentes procédures d’arbitrage
  • Savoir organiser le circuit interne de gestion des réclamations et assurer la traçabilité des décisions
  • Développer des compétences pratiques pour chiffrer les préjudices et défendre les positions devant arbitres ou juridictions administratives
  • Mettre en place des outils de capitalisation (templates, checklists, reporting) et des indicateurs de pilotage pour réduire les litiges futurs
  • Construire un plan d’action préventif et un processus d’amélioration continue de la gestion contractuelle
  • Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds
  • Conseillers juridiques, consultants indépendants et bureaux d’études
  • Cadres des collectivités territoriales décentralisées

Public cible

  • Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds
  • Conseillers juridiques, consultants indépendants et bureaux d’études
  • Cadres des collectivités territoriales décentralisées

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Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Présentation du cadre juridique et réglementaire des marchés publics et des obligations contractuelles
  • Identification des risques contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés
  • Définition des objectifs opérationnels : prévention, traitement, documentation et amélioration continue
  • Analyse des clauses essentielles (délais, pénalités, réceptions, garanties, modifications)
  • Rédaction de clauses de gestion des risques et des réclamations (journal de chantier, notices)
  • Mise en place de mécanismes contractuels de résolution amiable (médiation, comité de suivi)
  • Risques au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
  • Risques au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
  • Risques au stade de l'attribution
  • Les différentes catégories de marchés : documents de référence, principes de mise en concurrence et d'attribution des marchés
  • Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans et documents techniques
  • Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage, du titulaire et les garanties d’exécution
  • La mise en place des structures de suivi, de contrôle et le rôle de l’ingénieur
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et/ou des prestations
  • Les réceptions provisoire et définitive
  • Méthodologie de gouvernance contractuelle (rôles, responsabilités, comité de pilotage)
  • Outils de suivi (tableaux de bord, reporting, journal des événements)
  • Contrôles de conformité et indicateurs de performance contractuelle
  • Procédure d’identification des incidents, non-conformités et dérives contractuelles
  • Analyse causale et priorisation des actions correctives
  • Formalisation des constats et enregistrement des éléments probants pour défense future
  • La typologie des réclamations (en phase de contractualisation et d'exécution)
  • Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations
  • Constitution du dossier de réclamation : pièces, preuves, calendrier des événements
  • Calcul des préjudices: méthodes d’évaluation des coûts directs et indirects
  • Modalités d’échanges formels avec le cocontractant : lettres, mises en demeure, procès-verbaux
  • Les comités de règlement des différends : leur rôle, composition et fonctions
  • Les principes et les avantages de la transaction
  • Les bases juridiques du protocole d’accord
  • La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord
  • Circuit interne d’instruction des réclamations (services impliqués, validation, archivage)
  • Rédaction de notes de synthèse et de mémoires administratifs
  • Préparation des éléments pour la phase contentieuse (expertises, attestations, pièces techniques)
  • Conditions de mise en œuvre et protocoles de médiation contractuelle
  • Techniques de négociation constructive et négociation basée sur les intérêts
  • Rédaction et sécurisation des accords amiables (compromis, protocole de fin de différend)
  • Cadres d’arbitrage applicables aux marchés publics et clauses compromissoires
  • Constitution de l’équipe d’arbitrage : avocats, experts techniques, conseils
  • Préparation de la procédure : dossier, écritures, preuves, exposé technique et financier
  • Règles de conservation, chaînage des preuves et preuve électronique
  • Choix, mission et gestion d’experts (rédaction de termes de référence, suivi)
  • Présentation efficace des éléments techniques et financiers devant arbitres et juges
  • Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation
  • L’intervention du conciliateur AND `domaine_id` =4; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation
  • Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc)
  • La constitution du tribunal et la nomination des arbitres
  • Les mémoires en demande et les mémoires en défense
  • La sentence arbitrale AND `domaine_id` =4; le coût de l’arbitrage
  • Capitalisation des décisions et construction d’un référentiel interne de bonnes pratiques
  • Mise en place d’outils : check-lists contractuelles, modèles de lettres, templates d’instruction

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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