Maîtrise des Marchés Publics UEMOA : Pratiques, Contrôles et Gestion des Contentieux
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser l'architecture juridique des directives n°04 et n°05/2005 de l'UEMOA
- Distinguer clairement les rôles des organes de passation, de contrôle et de régulation
- Élaborer et valider un Plan de Passation des Marchés (PPM) conforme aux normes
- Identifier le mode de passation approprié en fonction des seuils et de la nature du besoin
- Préparer des Dossiers d'Appel d'Offres (DAO) sur la base des dossiers types régionaux
- Conduire une évaluation des offres transparente et rédiger un rapport d'analyse
- Gérer les procédures d'entente directe dans le strict respect des conditions limitatives
- Instruire les réclamations et gérer les contentieux selon les procédures de l'ARMP
- Superviser l'exécution administrative et financière du marché jusqu'à la réception
- Adopter les bons réflexes éthiques pour éviter les sanctions et les audits négatifs
Public cible
- Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP)
- Membres des Commissions de Passation des Marchés
- Cadres des Cellules de Gestion des Projets financés
- Agents des Directions Nationales de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP)
- Cadres des Autorités de Régulation (ARMP)
- Opérateurs économiques et soumissionnaires (Entreprises, Fournisseurs)
- Consultants et experts en ingénierie de la commande publique
- Auditeurs internes et inspecteurs d'État
- Ordonnateurs de budget et Directeurs Administratifs et Financiers (DAF)
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Présentation des Directives n°04/2005 et n°05/2005 du Conseil des Ministres
- Principes fondamentaux : économie, efficacité, équité et transparence
- Séparation des fonctions : Passation, Contrôle et Régulation
- L'Autorité Contractante et la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)
- La Commission de Passation des Marchés et la Cellule de Contrôle
- Rôles respectifs de la DNCMP (Contrôle) et de l'ARMP (Régulation)
- Obligation d'élaboration et de publication du PPM
- Seuils de passation et de validation communautaires
- Conséquences de l'absence d'inscription au PPM sur la procédure
- Utilisation obligatoire des Dossiers Types Régionaux de l'UEMOA
- Définition des spécifications techniques et allotissement
- Critères de qualification et critères d'évaluation des offres
- La règle de principe : l'Appel d'Offres Ouvert (International ou National)
- Règles de publicité et délais de réception des offres
- Séance d'ouverture des plis et procès-verbal
- L'Appel d'Offres Restreint : conditions de préqualification
- L'Appel d'Offres en deux étapes pour les marchés complexes
- Demande de Renseignement et de Prix (DRP) pour les montants mineurs
- Conditions limitatives autorisées par la directive n°04/2005
- Procédure de demande d'autorisation préalable à la DNCMP
- Justification des prix et négociation
- Travaux de la sous-commission d'analyse et rapport d'évaluation
- Vérification des pièces administratives et examen technique
- Attribution provisoire et principe du moins-disant ou offre économiquement avantageuse
- Seuils de validation et contrôle a priori de la DNCMP
- Publication de l'attribution provisoire et délais de recours
- Signature du marché et notification à l'attributaire
- Garanties de bonne exécution et retenues de garantie
- Régime des avances de démarrage et cautionnement
- Nantissement du marché et paiement par virement direct
- Ordres de services et gestion des délais
- Avenants : limites légales et procédure d'autorisation
- Réception technique (provisoire et définitive) des ouvrages ou fournitures
- Audits indépendants commandités par l'Autorité de Régulation
- Revue des procédures de passation et de l'exécution
- Conséquences des irrégularités constatées lors des audits
- Le recours gracieux préalable devant l'Autorité Contractante
- Le recours contentieux devant le Comité de Règlement des Différends (CRD)
- Les délais suspensifs et les décisions de l'ARMP
- Code d'éthique et de déontologie dans la commande publique
- Définition des pratiques frauduleuses, collusoires et coercitives
- Régime des sanctions et exclusion des candidats (Listes noires)
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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