Afrique Formation
Prévention des litiges, réclamations et gestion des contentieux

Formation Gérer le contentieux des marchés publics : prévention, recours et jurisprudence

Référence

MP83

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les fondements juridiques du contentieux des marchés publics
  • Identifier les principales sources de litiges et les prévenir efficacement
  • Maîtriser les différents recours administratifs et juridictionnels
  • Gérer les différends survenant lors de l'exécution des marchés publics
  • Mettre en œuvre les modes alternatifs de règlement des différends
  • Analyser la jurisprudence pour sécuriser les pratiques de la commande publique
  • Constituer des dossiers solides pour la gestion des contentieux
  • Renforcer les dispositifs de gouvernance, de conformité et de contrôle interne
  • Réduire les risques financiers, juridiques et réputationnels liés aux litiges
  • Développer une stratégie efficace de prévention et de défense
  • Sécuriser les procédures de passation et d'exécution des marchés publics
  • Réaliser une étude complète de cas pratiques et de jurisprudence en matière de contentieux des marchés publics

Public cible

  • 3/ PUBLIC CIBLE
  • Responsables des marchés publics
  • Acheteurs publics
  • Juristes spécialisés en commande publique
  • Avocats
  • Magistrats
  • Contrôleurs des marchés publics
  • Auditeurs internes et externes
  • Responsables de la conformité et de la gouvernance
  • Cadres des administrations publiques et des collectivités territoriales
  • Consultants en marchés publics
  • Chefs de projet impliqués dans les contrats publics
  • Toute personne intervenant dans la préparation, la passation, l'exécution, le contrôle ou la gestion des contentieux liés aux marchés publics

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Présentiel
Casablanca

09 au 13 Nov. 2026

Inscription avant le 19 Oct. 2026

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Programme Détaillé

  • Principes juridiques de la commande publique
  • Typologie des contentieux en matière de marchés publics
  • Acteurs, compétences et responsabilités
  • Sécurisation des procédures de passation
  • Identification et gestion des risques juridiques
  • Mise en place de dispositifs de contrôle interne et de conformité
  • Recours gracieux et recours administratifs
  • Contestation des décisions de l'autorité contractante
  • Gestion des réclamations des candidats et soumissionnaires
  • Recours précontractuels et contractuels
  • Compétence des juridictions administratives et judiciaires
  • Délais, recevabilité et procédures contentieuses
  • Différends liés aux délais, aux paiements et aux modifications contractuelles
  • Résiliation, pénalités et force majeure
  • Gestion des réclamations contractuelles
  • Conciliation, médiation et arbitrage
  • Transaction et règlement amiable
  • Avantages et limites des modes alternatifs de résolution
  • Étude des principales décisions de justice
  • Analyse des tendances jurisprudentielles
  • Enseignements pratiques pour les acheteurs et les opérateurs économiques
  • Responsabilités des autorités contractantes et des titulaires
  • Prévention de la fraude, de la corruption et des conflits d'intérêts
  • Renforcement des dispositifs de gouvernance et de transparence
  • Constitution des dossiers de preuve
  • Techniques de rédaction des mémoires et des réponses
  • Archivage, traçabilité et gestion des pièces contractuelles
  • Analyse de dossiers réels ou inspirés de cas concrets
  • Simulation de procédures de recours et de négociation
  • Élaboration d'une stratégie de prévention et de gestion des contentieux

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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