DSP ou PPP : Maîtriser les Modes de Gestion Déléguée Choix, Passation et Contrôle de Performance
Objectifs pédagogiques
- Distinguer juridiquement et financièrement une Délégation de Service Public (DSP) d'un Marché de Partenariat (PPP)
- Choisir le mode de gestion le plus adapté (Régie, Affermage, Concession) selon le contexte du projet
- Analyser les risques d'exploitation et déterminer leur allocation optimale (Public vs Privé)
- Conduire une procédure de passation complexe incluant un dialogue compétitif
- Structurer les mécanismes de paiement (Redevance usager vs Loyer public) pour assurer l'équilibre économique
- Rédiger des clauses contractuelles robustes protégeant l'intérêt général et les usagers
- Contrôler efficacement l'exécution du service délégué via l'analyse du Rapport Annuel du Délégataire (RAD)
- Gérer les modifications de contrat (Avenants) sans enfreindre les règles de mise en concurrence
- Calculer les indemnités de fin de contrat et gérer le retour des biens
Public cible
- Directeurs Généraux des Services (DGS) des collectivités territoriales
- Responsables des services juridiques et de la commande publique
- Directeurs des services techniques (Eau, Assainissement, Transports, Déchets)
- Élus locaux et décideurs publics en charge des arbitrages stratégiques
- Cadres des sociétés d'économie mixte (SEM) et SPL
- Opérateurs privés gestionnaires de services publics
- Consultants et avocats spécialisés en droit public des affaires
- Contrôleurs de gestion et auditeurs du secteur public
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- Critère clé : Le transfert du risque d'exploitation (Commercial vs Disponibilité)
- Cadre législatif des Marchés de Partenariat (PPP) et des Concessions (DSP)
- Différences fondamentales avec les marchés publics de travaux ou de services
- La Régie directe et la Régie intéressée : Contrôle public total
- L'Affermage : Exploitation privée d'ouvrages publics existants (Investissement public)
- La Concession : Investissement et exploitation par le privé (Risque maximum)
- Critères de décision : Urgence, complexité, capacité financière de l'autorité
- Analyse comparative des coûts et des risques (Matrice décisionnelle)
- Avantages et inconvénients de l'externalisation vs gestion en interne
- Le dossier d'évaluation préalable obligatoire pour les PPP (Comparateur Secteur Public)
- Étude de soutenabilité budgétaire pour l'autorité délégante
- Définition du périmètre du service public délégué et des obligations de service
- Modèle économique de la DSP : Redevance sur l'usager et subventions d'équilibre
- Modèle économique du PPP : Loyer financier, loyer maintenance et loyer services
- La bancabilité du projet et le rôle de la Société de Projet (SPV)
- Publicité et appel à candidatures : Spécificités des contrats complexes
- Le dialogue compétitif : Négocier les solutions techniques et financières
- Critères de jugement des offres : Pondération du prix vs qualité du service
- Durée du contrat : Lien avec l'amortissement des investissements
- Clauses de performance et pénalités (Indicateurs de qualité de service)
- Clauses de partage des risques (Trafic, Evolution législative, Force majeure)
- Biens de retour, biens de reprise et biens propres : Statut juridique
- Financement des infrastructures : Apport en fonds propres et dette bancaire
- Garanties exigées (Cautionnement, Garantie de bonne fin)
- Rapport annuel du délégataire (RAD) : Analyse technique et financière
- Pouvoirs de contrôle et de sanction de l'autorité délégante
- Contrôle de la qualité de service rendu aux usagers (Enquêtes, Réclamations)
- Révision et indexation des tarifs (Formules paramétriques)
- Suivi de l'équilibre économique du contrat
- Traitement des recettes annexes et publicité
- Limites juridiques aux avenants : Ne pas bouleverser l'économie du contrat
- Traitement des imprévus (Sujétions techniques, changement de réglementation)
- Indemnisation du cocontractant en cas de fait du prince
- Fiscalité des redevances et TVA sur les services publics
- Traitement comptable des immobilisations de la concession
- Comptabilité analytique obligatoire pour le délégataire
- Arrivée du terme et remise des ouvrages (Biens de retour)
- Résiliation pour faute, pour motif d'intérêt général ou force majeure
- Calcul de l'indemnité de résiliation et valeur nette comptable
- Arbre de décision final pour le décideur public
- Retours d'expérience (REX) sur les échecs et succès des deux modèles
- Tendances actuelles et jurisprudence récente
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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